1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations et produits proposés par DMS Menuiseries, entreprise artisanale spécialisée en menuiserie sur mesure, intervenant en Isère et Savoie depuis 2015. Toute demande de devis, commande ou acceptation de service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestations et Produits

DMS Menuiseries propose des prestations sur mesure incluant notamment :

• Fenêtres, baies vitrées

• Portes d’entrée, portes de garage

• Vitrages

• Volets (battants, roulants, brise-soleil)

• Stores intérieurs et extérieurs

• Portails, clôtures

• Pergolas, carports

• Mobilier de jardin en bois

• Moustiquaires

3. Devis et Commandes

• Tous les devis sont gratuits et sans engagement.

• Le devis devient contractuel à compter de son acceptation écrite par le client.

• Le montant total et les délais de réalisation sont précisés dans chaque devis.

• Toute commande nécessite le versement d’un acompte pour être confirmée.

4. Matériaux et Savoir-Faire

• Tous les matériaux sont 100 % d’origine française, de haute qualité.

• Les ouvrages sont réalisés de façon artisanale avec plus de 15 ans d’expérience.

• La performance thermique, la durabilité et l’esthétique sont garanties selon les normes en vigueur.

5. Délais et Livraison

• Les délais de livraison et de pose sont donnés à titre indicatif et confirmés avec le client.

• DMS intervient dans toute l’Isère et la Savoie (Grenoble, Voiron, Chambéry, Annecy, etc.).

• Toute intervention nécessite un accès dégagé et sécurisé au chantier.

6. Conditions de Paiement

• Un acompte est demandé à la commande. Le solde est dû à la fin des travaux.

• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément au taux légal en vigueur.

7. Obligations du Client

• Le client s’engage à fournir un accès sécurisé, les raccordements nécessaires (électricité, eau) et à préparer le site si besoin.

• Il doit également vérifier la conformité du chantier avant la pose.

8. Modifications et Annulation

• Toute modification postérieure à la signature du devis doit faire l’objet d’un avenant.

• En cas d’annulation de la commande après démarrage des travaux ou commande de matériaux, les frais engagés seront facturés.

9. Réception et Garantie

• Le client doit vérifier les travaux dès leur achèvement.

• DMS Menuiseries s’engage à corriger tout défaut lié à la fabrication ou à la pose.

• La garantie ne couvre pas les défauts dus à un mauvais entretien ou à une utilisation anormale.

• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après réception.

10. Responsabilité

• DMS est assuré en responsabilité civile professionnelle.

• La société ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution dus à un cas de force majeure.

11. Propriété Intellectuelle

Les plans, croquis et documents techniques remis restent la propriété exclusive de DMS Menuiseries, sauf disposition contraire écrite.

12. Force Majeure

En cas de force majeure (intempéries, pandémie, pénurie de matériaux, etc.), l’entreprise pourra suspendre ou reporter la prestation sans indemnité.

13. Données Personnelles

• Les données collectées (nom, adresse, e-mail…) servent uniquement à la gestion des devis, commandes et factures.

• Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut demander à tout moment leur modification ou suppression.

14. Litiges et Droit Applicable

• En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

• À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes d’Isère ou Savoie.

• Le droit français est seul applicable.

15. Coordonnées

DMS Menuiseries

📍 494 Chem. du Combeau, Saint‑Ondras, France
📞 +33 7 78 63 39 70
✉️ contact@dms-menuiseries.fr
🌐 www.dms-menuiseries.com

16. Mentions légales

Éditeur du site
Dénomination : DMS Menuiseries
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 812 345 678 00014
RCS : Grenoble
Adresse du siège : 494 Chem. du Combeau, 38490 Saint-Ondras, France
Téléphone : +33 7 78 63 39 70
Email : contact@dms-menuiseries.fr
Directeur de la publication : Monsieur M. [à compléter]

17. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : SiteGround Spain S.L.
Adresse : Calle Prim 19, 28004 Madrid, Espagne
Téléphone : +34 900 838 543
Site : www.siteground.com

18. Politique de confidentialité (RGPD)

DMS Menuiseries collecte uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes (devis, commandes, factures).

Données collectées : nom, prénom, adresse, email, téléphone, message.
Finalités : gestion des demandes de devis, échanges commerciaux, facturation.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.
Base légale : consentement, exécution du contrat, obligation légale.
Droits du client : droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, envoyez un email à : contact@dms-menuiseries.fr

Les données ne sont en aucun cas vendues ni transmises à des tiers sans votre consentement.

19. Politique de cookies

Le site www.dms-menuiseries.fr utilise des cookies afin d’améliorer votre navigation et mesurer l’audience.

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20. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photos, images, logo, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort d’Isère ou de Savoie.